1- L'installation d'un abri relève d'un permis de construire, dans les cas suivants :
- si la création de SHOB (surface hors œuvre brute) de l'abri est supérieure à 20 m2
- si le terrain est nu ou en ruine, ou encore ne comporte qu'une petite construction (exemple : un garage). Dans ce cas, la SHOB créée importe peu et l'abri nécessite un permis
- si l'abri est construit parmi les immeubles inscrits à l'inventaire des monuments historiques, et ce quelle que soit la SHOB créée (les prescriptions du POS peuvent imposer des règles de constructibilité limitée, selon l'endroit)
- si les travaux entraînent un réel changement de destination, l'abri est subordonné à permis de construire et ce quelle que soit la SHOB créée.
2- L'installation d'un abri relève d'une déclaration préalable, dans le cas suivant :
- si cette construction a pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, et ce sans changer la destination de l'existant.
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L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'un permis de construire.pdf
