Conditions Générales de Vente

Objet :
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne Hortion Espaces Verts suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générale.

Elles régissent les relations contractuelles entre Hortion Espaces Verts et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison).

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Hortion Espaces Verts au consommateur.

Hortion Espaces Verts est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.

Les produits commercialisés sur Hortion Espaces Verts sont en relation avec le jardin,  Hortion Espaces Verts se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les Services présentés dans le catalogue.

Hortion Espaces Verts s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients.
Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.

Produits :
Hortion Espaces Verts est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.
Les produits commercialisés sur le site Hortion Espaces Verts sont en relation avec le jardin. Hortion Espaces Verts se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue.
Hortion Espaces Verts s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients.
Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé nous ferons une livraison partielle. Le reliquat sera livré ultérieurement.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Hortion Espaces Verts proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, auquel cas il sera remboursé.
Hortion Espaces Verts présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au:
05 53 23 83 06 ou 06 81 85 49 96 du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00.
Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles, concernant l'espace environnemental du produit principal.

Prix :
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Hortion Espaces Verts s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le prix de présentation n'inclut pas les coûts de transport.
Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente,
entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire,
étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.
Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou service à notre prix.

Paiement :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de deux modes de paiement disponibles :
Par carte bancaire ou par chèque en validant (clic) la commande sur le site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Hortion Espaces Verts que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone et (ou) par courriel.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective, que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
 

Livraison :
La livraison sera effectuée par les transporteurs, en France.
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement bancaire.
Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrés.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est la raison pour laquelle il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.
En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur).
Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré… etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique.
Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à Hortion Espaces Verts, afin que les assurances fassent jouer leurs garanties . Certains produits, du fait de leur encombrement seront livrés directement de chez notre fournisseur, ce qui peut impliquer une livraison partielle.

Installation :
Tous les produits livrés sont à installer par le client. Une notice de montage est fournie avec le colis.

Garanties :
Tous les produits vendus par Hortion Espaces Verts bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles. Pour que la garantie puisse s'appliquer et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec Hortion Espaces Verts pour le diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Un numéro de retour vous sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur l'emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l'arrivée).

Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou à un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation. ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure.

Propriété :
Hortion Espaces Verts conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, Hortion Espaces Verts pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité :
Hortion Espaces Verts ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Hortion Espaces Verts sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client :
Pour la vente et l’achat à distance, par internet, les indentifications sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Hortion Espaces Verts et toutes les adresses emails recueillies par notre site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

Hortion espaces verts
Le Mayne
24240 Flaugeac

 
Téléphone : 05 53 23 83 06 - 06 81 85 49 96
Email : hortion.espacesverts@orange.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Différends :
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux.
Concernant les professionnels, Hortion Espaces Verts se réserve toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.
 

(abris de jardin, bacs, bancs, chalets, clôtures, garages, jeux, jardinières, niches, corbeilles....)

C.T.B. BOIS +

Les certificats de qualification :
- C.T.B. BOIS + les bois
- C.T.B. P + pour les produits de traitements

ont été instaurés par décision du Ministère de l'industrie en date du 03/10/1988 pour l’aspect durabilité.
Ils ont confirmés le 31/07/1991 par décision du Ministère de l'industrie pour l'aspect durabilité et de surcroît approuvés pour l’aspect hygiène, santé et environnement.
Ces deux points correspondent aux exigences 1 el, 3 de la Directive Européenne Construction.
Le CTBA est donc le Centre technique indépendant, organisme certificateur agréé n° 05.07 et le n° 05.08 pour les produits de traitements.
La station de traitement (C.I.H.B.) est agréée sous le code de station n° 0071, f 0071; il est utilisé un produit de traitement certifié « C.T.B.P +» Sous le code n° 20.6757-20.

GARANTIE 10 ANS :
Nous accordons une garantie d'usine de 10 ans pour tous les produits en bois vendus uniquement avec le label C .T.B.P +
Le certificat ainsi que la facture seront exigés.
Pendant la durée de cette garantie. nous nous engageons à échanger gratuitement tout produit qui ne serait pas utilisable en raison de la pourriture ou l'agression par les champignons destructeurs du bois.
L’échange se fera avec le même produit ou à défaut avec un produit analogue.
Cette garantie ne couvre toutefois que le produit et non la main d'œuvre. La dépose et la repose sont exclues de notre garantie. Nous pouvons également vous dédommager par avoir, mais en tenant compte de la dépréciation.

Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.
Les produits en question ne doivent cependant pas avoir subi de transformations, ni perçage, usinage, découpe, encoche et ne pas avoir subi de contraintes mécaniques. Toutefois, nous ne garantissons pas les changements de teintes dus aux intempéries, ni les phénomènes de fissurations et autres déformations du bois.
La garantie est limitée à sont produit, et correspond à celle du fabricant de produit de traitement.
Toutes les constructions sont livrées non peintes.

PAIEMENT EN LIGNE SECURISE :

Paypal est un moyen de paiement en ligne sécurisé et totalement gratuit (pour les acheteurs).

Il vous permet d’envoyer et de recevoir ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer vos coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Vous pouvez payer vos commandes sans pour autant vous créer un compte Paypal.

Lorsque vous validez votre commande, vous êtes automatiquement redirigés vers le site de Paypal pour procéder au paiement. Vous avez la possibilité de payer avec votre compte Paypal existant, de vous en créer un, ou de payer tout simplement avec votre carte bancaire comme n'importe lequel autre moyen de paiement électronique.

Paypal ne nous transmet que votre adresse email, une confirmation de votre adresse postale et la validation de votre paiement. Nous ne disposons donc pas de vos informations bancaires.